Le vote par correspondance
Le vote par correspondance en copropriété est une modalité de participation aux assemblées générales qui permet aux copropriétaires de voter sans être physiquement présents ni représentés.
Ce dispositif a pour objet de faciliter la participation et la prise de décisions en assemblée générale des copropriétaires, notamment en cas d’éloignement ou d’impossibilité d’y assister.
Le vote par correspondance en copropriété a été introduit par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et précisé par le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020, qui a instauré un formulaire officiel.
Le copropriétaire doit cocher la case correspondant à son choix : « pour », « contre », « abstention ». Mais, il ne peut émettre aucun commentaire aucune remarque.
Le copropriétaire doit renvoyer le formulaire rempli et signé au syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de l’assemblée.
Il peut être envoyé par courrier ou par voie électronique
Exemple de tableau pour calculer les trois jours francs
