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Le vote par correspondance

Le vote par correspondance

Le vote par correspondance Le vote par correspondance en copropriété est une modalité de participation aux assemblées générales qui permet aux copropriétaires de voter sans être physiquement présents ni représentés. Ce dispositif a pour objet de faciliter la...
Qui choisit la date de l’AG ?

Qui choisit la date de l’AG ?

Au moins une fois par an, le syndic convoque une assemblée générale, conformément à (art. 7, décret du 17 mars 1967), dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes (art. 14-1, loi du 10 juillet 1965). L’ordre du jour et le budget prévisionnel sont...