L’assemblée générale est le moment le plus important en copropriété. En effet, c’est là que se prennent toutes les décisions relatives à la gestion, l’entretien et l’administration de l’immeuble.
A l’issue de l’assemblée générale, l’établissement d’un procès-verbal est obligatoire (art 17 du décret du 17 mars 1967). Son absence ou sa nullité rend l’assemblée générale annulable
Ce dernier conformément à l’article 17-1 du décret du 17 mars 1967, doit être signé par le Président de séance, le scrutateur et le secrétaire en fin de séance ou bien dans les huit jours après la tenue de l’assemblée générale.
Ce délai permet au président de séance et aux scrutateurs de prendre le temps de vérifier la conformité du procès-verbal (ex les mentions obligatoires telles que la référence à l’article 42-2 de la loi)
La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que l’omission des signatures des membres du bureau sur le procès-verbal n’entraînait pas la nullité des décisions prises par l’assemblée (Cour de Cass 3ème civ 26 mars 2014)
En conséquence, le syndic peut en toute légalité envoyer un procès-verbal sans qu’il soit signé. Et, les décisions sont applicables sauf décision de justice.
