Au moins une fois par an, le syndic convoque une assemblée générale, conformément à (art. 7, décret du 17 mars 1967), dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes (art. 14-1, loi du 10 juillet 1965).
L’ordre du jour et le budget prévisionnel sont établis en concertation avec le conseil syndical lors d’une réunion préparatoire avec le syndic.
Le syndic envoie la convocation dans un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Le syndic choisit librement la date et l’heure de l’assemblée générale, sauf si une disposition du règlement de copropriété prévoit le contraire.
Le conseil syndical ne peut donc imposer le report de l’AG si la date ne lui convient.
Dans la pratique la date est fixée en accord avec le conseil syndical. Et, dans l’hypothèse d’une mésentente, le syndic impose son choix.
Si le choix de la date de l’assemblée générale est libre, cela est moins le cas pour le lieu de réunion. En effet, sauf clause contraire du règlement de copropriété, l’assemblée générale se tient dans la commune de situation de l’immeuble (art. 9 du décret du 17 mars 1967).
