par JArx2001 | Août 19, 2025 | Questions / Réponses
1 - Est-ce qu’un immeuble constitué de plusieurs lots (appartements, cellules commerciales, ou bureau) est obligatoirement une copropriété ? NON.L’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’une copropriété est un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis...
par JArx2001 | Août 19, 2025 | Conseillers Syndicaux
Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical a pour mission de contrôler et d’assister le syndic. A cet effet, il dispose de nombreuses prérogatives comme la possibilité d’avoir accès à l’ensemble des documents relatifs à la...
par JArx2001 | Août 19, 2025 | L'assemblée générale
Le vote par correspondance Le vote par correspondance en copropriété est une modalité de participation aux assemblées générales qui permet aux copropriétaires de voter sans être physiquement présents ni représentés. Ce dispositif a pour objet de faciliter la...
par JArx2001 | Août 19, 2025 | L'assemblée générale
L’assemblée générale est le moment le plus important en copropriété. En effet, c’est là que se prennent toutes les décisions relatives à la gestion, l’entretien et l’administration de l’immeuble. A l’issue de l’assemblée générale, l’établissement d’un procès-verbal...
par JArx2001 | Août 19, 2025 | L'assemblée générale
Au moins une fois par an, le syndic convoque une assemblée générale, conformément à (art. 7, décret du 17 mars 1967), dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes (art. 14-1, loi du 10 juillet 1965). L’ordre du jour et le budget prévisionnel sont...
